{"id":6466,"date":"2019-01-22T18:23:05","date_gmt":"2019-01-22T23:23:05","guid":{"rendered":"https:\/\/norsfell.com\/?page_id=6466"},"modified":"2025-07-30T15:57:33","modified_gmt":"2025-07-30T20:57:33","slug":"eula","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/norsfell.com\/fr\/eula\/","title":{"rendered":"Contrat de Licence Utilisateur Final"},"content":{"rendered":"

GARANTIE LIMIT\u00c9E DU LOGICIEL ET CONTRAT DE LICENCE<\/strong><\/p>\n

Ce contrat de garantie limit\u00e9e du logiciel et de licence (le \u00ab Contrat \u00bb) peut \u00eatre mis \u00e0 jour p\u00e9riodiquement et la version actuelle sera publi\u00e9e sur https:\/\/norsfell.com\/eula<\/a> (le \u00ab Site Web \u00bb). Votre utilisation continue du Logiciel apr\u00e8s la publication d'un Contrat r\u00e9vis\u00e9 constitue votre acceptation de ses termes.<\/p>\n

Le \u00ab LOGICIEL \u00bb COMPREND LES JEUX \u00ab WINTERFORTS: EXILED KINGDOM \u00bb, \u00ab POGO CHICK \u00bb, \u00ab ALL-STAR TROOPERS \u00bb ET \u00ab TRIBES OF MIDGARD \u00bb, AINSI QUE TOUTES LES MISES \u00c0 JOUR, LE LOGICIEL INCLUS DANS CE CONTRAT, LE(S) MANUEL(S) D'ACCOMPAGNEMENT, L'EMBALLAGE, ET AUTRES FICHIERS \u00c9CRITS, MAT\u00c9RIAUX \u00c9LECTRONIQUES OU EN LIGNE OU DOCUMENTATION, ET TOUTES LES COPIES DE CE LOGICIEL ET DE SES MAT\u00c9RIAUX.<\/p>\n

THE SOFTWARE IS LICENSED, NOT SOLD. BY OPENING, DOWNLOADING, INSTALLING, COPYING, OR OTHERWISE USING THE SOFTWARE, AND ANY OTHER MATERIALS INCLUDED WITH THE SOFTWARE, YOU AGREE TO BE BOUND BY THE TERMS OF THIS AGREEMENT WITH THE CANADIAN COMPANY NORSFELL GAMES INC. (NEQ: 1179380481<\/span>) (\u201cLICENSOR\u201d), AS WELL AS THE PRIVACY POLICY LOCATED AT https:\/\/norsfell.com\/privacy-policy<\/a>.<\/p>\n

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS N'\u00caTES PAS AUTORIS\u00c9 \u00c0 OUVRIR, T\u00c9L\u00c9CHARGER, INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL.<\/p>\n

LICENCE<\/strong><\/p>\n

Sous r\u00e9serve du pr\u00e9sent Contrat et de ses termes et conditions, le Conc\u00e9dant de Licence Vous accorde par la pr\u00e9sente un droit et une licence non exclusifs, non transf\u00e9rables, limit\u00e9s et r\u00e9vocables d'utiliser une copie du Logiciel pour Votre usage personnel et non commercial \u00e0 des fins de jeu sur une seule Plateforme de Jeu (par exemple, un ordinateur ou une console de jeu), sauf indication contraire expresse dans la documentation du Logiciel. Vos droits de licence sont soumis \u00e0 Votre conformit\u00e9 avec le pr\u00e9sent Contrat. La dur\u00e9e de Votre licence en vertu du pr\u00e9sent Contrat commence \u00e0 la date d'installation ou d'utilisation du Logiciel et se termine \u00e0 la date la plus rapproch\u00e9e entre la suppression du Logiciel par Vos soins ou la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat (voir ci-dessous). Ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne Vous emp\u00eachera pas d'utiliser le Logiciel pour jouer au jeu sur YouTube, Twitch et des plateformes similaires.<\/p>\n

Le Logiciel est sous licence, non vendu, et Vous reconnaissez par la pr\u00e9sente qu'aucun titre ou propri\u00e9t\u00e9 du Logiciel n'est transf\u00e9r\u00e9 ou c\u00e9d\u00e9, et le pr\u00e9sent Contrat ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une vente de droits sur le Logiciel. Le Conc\u00e9dant de Licence conserve tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs au Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propri\u00e9t\u00e9, brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, th\u00e8mes, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, d\u00e9cors, illustrations, effets sonores, \u0153uvres musicales et droits moraux. Le Logiciel est prot\u00e9g\u00e9 par les lois canadiennes et am\u00e9ricaines sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que par les lois et trait\u00e9s applicables dans le monde entier. Le Logiciel ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit ou distribu\u00e9 de quelque mani\u00e8re ou support que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Conc\u00e9dant de Licence. Toute personne copiant, reproduisant ou distribuant tout ou partie du Logiciel de quelque mani\u00e8re ou support que ce soit, violera d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les lois sur le droit d'auteur et pourra \u00eatre soumise \u00e0 des sanctions civiles et p\u00e9nales au Canada, aux \u00c9tats-Unis ou dans son pays d'origine. Veuillez noter que les violations du droit d'auteur aux \u00c9tats-Unis sont passibles de sanctions l\u00e9gales pouvant atteindre 150 000 $ par violation. Le Logiciel contient certains mat\u00e9riaux sous licence et les conc\u00e9dants de licence du Conc\u00e9dant de Licence peuvent \u00e9galement prot\u00e9ger leurs droits en cas de violation du pr\u00e9sent Contrat. Tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent Contrat sont r\u00e9serv\u00e9s par le Conc\u00e9dant de Licence et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n

Conditions de licence<\/strong><\/p>\n

Vous vous engagez \u00e0 ne pas :<\/p>\n

a. exploiter commercialement le Logiciel ;<\/p>\n

b. distribuer, louer, conc\u00e9der sous licence, vendre, c\u00e9der, convertir en devise convertible, ou autrement transf\u00e9rer ou c\u00e9der le Logiciel, ou toute copie du Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les Biens Virtuels ou la Monnaie Virtuelle (d\u00e9finis ci-dessous) sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable expr\u00e8s du Conc\u00e9dant de Licence ou tel qu'express\u00e9ment stipul\u00e9 dans le pr\u00e9sent Contrat ;<\/p>\n

c. faire une copie du Logiciel ou de toute partie de celui-ci (autrement que tel qu'\u00e9nonc\u00e9 dans les pr\u00e9sentes) ;<\/p>\n

d. rendre une copie du Logiciel disponible sur un r\u00e9seau pour utilisation ou t\u00e9l\u00e9chargement par plusieurs utilisateurs ;<\/p>\n

e. sauf disposition contraire sp\u00e9cifi\u00e9e par le Logiciel ou le pr\u00e9sent Contrat, utiliser ou installer le Logiciel (ou permettre \u00e0 d'autres de le faire) sur un r\u00e9seau, pour une utilisation en ligne, ou sur plus d'un ordinateur ou d'une unit\u00e9 de jeu en m\u00eame temps ;<\/p>\n

f. copier le Logiciel sur un disque dur ou un autre p\u00e9riph\u00e9rique de stockage afin de contourner l'exigence d'ex\u00e9cuter le Logiciel \u00e0 partir du CD-ROM ou DVD-ROM inclus (cette interdiction ne s'applique pas aux copies, en tout ou en partie, qui peuvent \u00eatre faites par le Logiciel lui-m\u00eame pendant l'installation afin de fonctionner plus efficacement) ;<\/p>\n

g. utiliser ou copier le Logiciel dans un centre de jeux informatiques ou tout autre site bas\u00e9 sur un lieu ; \u00e0 condition que le Conc\u00e9dant de Licence puisse Vous proposer un contrat de licence distinct pour rendre le Logiciel disponible \u00e0 des fins commerciales ;<\/p>\n

h. renverser l'ing\u00e9n\u00e9rie, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, afficher, ex\u00e9cuter, pr\u00e9parer des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur, ou autrement modifier le Logiciel, en tout ou en partie ;<\/p>\n

i. supprimer ou modifier les avis de propri\u00e9t\u00e9, marques ou \u00e9tiquettes contenus sur ou dans le Logiciel ;<\/p>\n

j. restreindre ou emp\u00eacher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des fonctionnalit\u00e9s en ligne du Logiciel ;l<\/p>\n

k. tricher ou utiliser un robot, une araign\u00e9e ou tout autre programme non autoris\u00e9 en relation avec les fonctionnalit\u00e9s en ligne du Logiciel ;<\/p>\n

l. violer les termes, politiques, licences ou codes de conduite des fonctionnalit\u00e9s en ligne du Logiciel ; ou<\/p>\n

m. transporter, exporter ou r\u00e9exporter (directement ou indirectement) vers tout pays o\u00f9 la r\u00e9ception du Logiciel est interdite par les lois ou r\u00e8glements canadiens ou am\u00e9ricains sur l'exportation ou les sanctions \u00e9conomiques canadiennes ou am\u00e9ricaines, ou violer de toute autre mani\u00e8re les lois ou r\u00e8glements, ou les lois du pays dans lequel le Logiciel a \u00e9t\u00e9 obtenu, qui peuvent \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre.<\/p>\n

ACC\u00c8S AUX FONCTIONNALIT\u00c9S ET\/OU SERVICES SP\u00c9CIAUX, Y COMPRIS LES COPIES NUM\u00c9RIQUES\nLe t\u00e9l\u00e9chargement du Logiciel, l'utilisation d'un code de s\u00e9rie unique, l'enregistrement du Logiciel, l'adh\u00e9sion \u00e0 un service tiers et\/ou l'adh\u00e9sion \u00e0 un service du Conc\u00e9dant de Licence (y compris l'acceptation des termes et politiques associ\u00e9s) peuvent \u00eatre requis pour activer le Logiciel, acc\u00e9der aux copies num\u00e9riques du Logiciel, ou acc\u00e9der \u00e0 certains contenus, services et\/ou fonctions sp\u00e9ciaux d\u00e9verrouillables, t\u00e9l\u00e9chargeables, en ligne ou autres (collectivement, les \u00ab Fonctionnalit\u00e9s Sp\u00e9ciales \u00bb). L'acc\u00e8s aux Fonctionnalit\u00e9s Sp\u00e9ciales est limit\u00e9 \u00e0 un seul Compte Utilisateur (tel que d\u00e9fini ci-dessous) par code de s\u00e9rie et l'acc\u00e8s aux Fonctionnalit\u00e9s Sp\u00e9ciales ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9, vendu, lou\u00e9, conc\u00e9d\u00e9 sous licence, c\u00e9d\u00e9, converti en monnaie virtuelle convertible, ou r\u00e9enregistr\u00e9 par un autre utilisateur, sauf indication contraire expresse. Les dispositions de ce paragraphe remplacent toute autre clause du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n

TRANSFERT DE LICENCE DE COPIE PR\u00c9ENREGISTR\u00c9E\nVous pouvez transf\u00e9rer la copie physique compl\u00e8te du Logiciel pr\u00e9enregistr\u00e9 et de la documentation d'accompagnement de mani\u00e8re permanente \u00e0 une autre personne tant que Vous ne conservez aucune copie (y compris les copies d'archivage ou de sauvegarde) du Logiciel, de la documentation d'accompagnement, ou de toute partie ou composant du Logiciel ou de la documentation d'accompagnement, et que le destinataire accepte les termes de ce Contrat. Le transfert de la licence de copie pr\u00e9enregistr\u00e9e peut Vous obliger \u00e0 prendre des mesures sp\u00e9cifiques, telles que d\u00e9finies dans la documentation du Logiciel. Vous ne pouvez pas transf\u00e9rer, vendre, louer, conc\u00e9der sous licence, c\u00e9der ou convertir en monnaie virtuelle convertible toute Monnaie Virtuelle ou Biens Virtuels, sauf indication contraire expresse dans le pr\u00e9sent Contrat ou avec le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Conc\u00e9dant de Licence. Les Fonctionnalit\u00e9s Sp\u00e9ciales, y compris le contenu autrement indisponible sans un code de s\u00e9rie \u00e0 usage unique, ne sont en aucun cas transf\u00e9rables \u00e0 une autre personne, et les Fonctionnalit\u00e9s Sp\u00e9ciales peuvent cesser de fonctionner si la copie d'installation originale du Logiciel est supprim\u00e9e ou si la copie pr\u00e9enregistr\u00e9e n'est pas disponible pour l'utilisateur. Le Logiciel est destin\u00e9 \u00e0 un usage priv\u00e9 uniquement. NONOBSTANT CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, VOUS NE POUVEZ PAS TRANSF\u00c9RER DE COPIES PR\u00c9-COMMERCIALES DU LOGICIEL.<\/p>\n

PROTECTIONS TECHNIQUES\nLe Logiciel peut inclure des mesures visant \u00e0 contr\u00f4ler l'acc\u00e8s au Logiciel, \u00e0 contr\u00f4ler l'acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s ou contenus, \u00e0 emp\u00eacher les copies non autoris\u00e9es, ou \u00e0 tenter autrement d'emp\u00eacher quiconque de d\u00e9passer les droits et licences limit\u00e9s accord\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent Contrat. Ces mesures peuvent inclure l'int\u00e9gration de la gestion des licences, l'activation du produit et d'autres technologies de s\u00e9curit\u00e9 dans le Logiciel, ainsi que la surveillance de l'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, le temps, la date, l'acc\u00e8s ou d'autres contr\u00f4les, compteurs, num\u00e9ros de s\u00e9rie et\/ou d'autres dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 con\u00e7us pour emp\u00eacher l'acc\u00e8s, l'utilisation et la copie non autoris\u00e9s du Logiciel, ou de toute partie ou composant de celui-ci, y compris toute violation du pr\u00e9sent Contrat. Le Conc\u00e9dant de Licence se r\u00e9serve le droit de surveiller l'utilisation du Logiciel \u00e0 tout moment. Vous ne pouvez pas interf\u00e9rer avec ces mesures de contr\u00f4le d'acc\u00e8s ni tenter de d\u00e9sactiver ou de contourner ces fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, et si Vous le faites, le Logiciel pourrait ne pas fonctionner correctement. Si le Logiciel permet l'acc\u00e8s \u00e0 des Fonctionnalit\u00e9s Sp\u00e9ciales, une seule copie du Logiciel peut acc\u00e9der \u00e0 ces Fonctionnalit\u00e9s Sp\u00e9ciales \u00e0 la fois. Des conditions suppl\u00e9mentaires et une inscription peuvent \u00eatre requises pour acc\u00e9der aux services en ligne et pour t\u00e9l\u00e9charger les mises \u00e0 jour et les correctifs du Logiciel. Seul le Logiciel soumis \u00e0 une licence valide peut \u00eatre utilis\u00e9 pour acc\u00e9der aux services en ligne, y compris le t\u00e9l\u00e9chargement des mises \u00e0 jour et des correctifs. Sauf si la loi applicable l'interdit autrement, le Conc\u00e9dant de Licence peut limiter, suspendre ou r\u00e9silier la licence accord\u00e9e par les pr\u00e9sentes et l'acc\u00e8s au Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, tous les services et produits connexes, \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n

CONTENU CR\u00c9\u00c9 PAR L'UTILISATEUR\nLe Logiciel peut Vous permettre de cr\u00e9er du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, une carte de jeu, un sc\u00e9nario, une ou plusieurs constructions de niveau, une capture d'\u00e9cran, un \u00e9l\u00e9ment ou une vid\u00e9o de Votre jeu. En \u00e9change de l'utilisation du Logiciel, et dans la mesure o\u00f9 Vos contributions par l'utilisation du Logiciel donnent lieu \u00e0 un int\u00e9r\u00eat en mati\u00e8re de droit d'auteur, Vous accordez par la pr\u00e9sente au Conc\u00e9dant de Licence un droit et une licence exclusifs, perp\u00e9tuels, irr\u00e9vocables, enti\u00e8rement transf\u00e9rables et sous-licenciables \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale d'utiliser Vos contributions de quelque mani\u00e8re et \u00e0 quelque fin que ce soit en rapport avec le Logiciel et les biens et services connexes, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de reproduire, copier, adapter, modifier, ex\u00e9cuter, afficher, publier, diffuser, transmettre ou communiquer autrement au public par tout moyen connu ou inconnu et de distribuer Vos contributions sans autre avis ni compensation d'aucune sorte pour toute la dur\u00e9e de protection accord\u00e9e aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par les lois applicables et les conventions internationales. Vous renoncez par la pr\u00e9sente et acceptez de ne jamais faire valoir de droits moraux de paternit\u00e9, de publication, de r\u00e9putation ou d'attribution \u00e0 l'\u00e9gard de l'utilisation et de la jouissance de ces actifs par le Conc\u00e9dant de Licence et les autres joueurs en rapport avec le Logiciel et les biens et services connexes en vertu de la loi applicable. Cette licence accord\u00e9e au Conc\u00e9dant de Licence, et les termes ci-dessus concernant les droits moraux applicables, survivront \u00e0 toute r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n

CONNEXION INTERNET\nLe Logiciel peut n\u00e9cessiter une connexion Internet pour acc\u00e9der aux fonctionnalit\u00e9s bas\u00e9es sur Internet, authentifier le Logiciel ou ex\u00e9cuter d'autres fonctions.<\/p>\n

COMPTES UTILISATEUR\nAfin d'utiliser le Logiciel ou une fonctionnalit\u00e9 logicielle, ou pour que certaines fonctionnalit\u00e9s du Logiciel fonctionnent correctement, vous pourriez \u00eatre tenu de poss\u00e9der et de maintenir un compte utilisateur valide et actif aupr\u00e8s d'un service en ligne, tel qu'une plateforme de jeu tierce ou un compte de r\u00e9seau social (\u00ab Compte Tiers \u00bb), ou un compte aupr\u00e8s du Conc\u00e9dant de licence ou d'une filiale du Conc\u00e9dant de licence. Si vous ne maintenez pas de tels comptes, alors certaines fonctionnalit\u00e9s du Logiciel pourraient ne pas fonctionner ou cesser de fonctionner correctement, en tout ou en partie. Le Logiciel pourrait \u00e9galement vous obliger \u00e0 cr\u00e9er un compte utilisateur sp\u00e9cifique au Logiciel aupr\u00e8s du Conc\u00e9dant de licence ou d'une filiale du Conc\u00e9dant de licence (\u00ab Compte Utilisateur \u00bb) afin d'acc\u00e9der au Logiciel et \u00e0 ses fonctionnalit\u00e9s. Votre identifiant de Compte Utilisateur pourrait \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 un Compte Tiers. Vous \u00eates responsable de toute utilisation et de la s\u00e9curit\u00e9 de vos Comptes Utilisateur et de tout Compte Tiers que vous utilisez pour acc\u00e9der et utiliser le Logiciel.<\/p>\n

TERMES DU MAGASIN DE LOGICIELS<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent Contrat et la fourniture du Logiciel via tout Magasin de Logiciels sont soumis aux termes et conditions suppl\u00e9mentaires \u00e9nonc\u00e9s sur ou dans ou requis par le Magasin de Logiciels applicable, et tous ces termes et conditions applicables sont incorpor\u00e9s aux pr\u00e9sentes par cette r\u00e9f\u00e9rence. Le Conc\u00e9dant de Licence n'est pas responsable envers Vous des frais de carte de cr\u00e9dit ou bancaires ou d'autres frais ou redevances li\u00e9s \u00e0 Vos transactions d'achat au sein du Logiciel ou via un Magasin de Logiciels. Toutes ces transactions sont administr\u00e9es par le Magasin de Logiciels, et non par le Conc\u00e9dant de Licence. Le Conc\u00e9dant de Licence d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 pour de telles transactions, et Vous acceptez que Votre seul recours concernant toutes les transactions provienne de ou par l'interm\u00e9diaire de ce Magasin de Logiciels.<\/p>\n

Ce Contrat est exclusivement entre Vous et le Conc\u00e9dant de Licence, et non avec un Magasin de Logiciels. Vous reconnaissez que le Magasin de Logiciels n'a aucune obligation de Vous fournir des services de maintenance ou de support en relation avec le Logiciel. Sauf ce qui pr\u00e9c\u00e8de, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Magasin de Logiciels n'aura aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le Logiciel. Toute r\u00e9clamation en relation avec le Logiciel li\u00e9e \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits, \u00e0 un manquement aux exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires applicables, aux r\u00e9clamations en vertu de la l\u00e9gislation sur la protection du consommateur ou similaire ou \u00e0 la contrefa\u00e7on de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est r\u00e9gie par le pr\u00e9sent Contrat, et le Magasin de Logiciels n'est pas responsable de ces r\u00e9clamations. Vous devez Vous conformer aux Conditions d'utilisation du Magasin de Logiciels et \u00e0 toutes les autres r\u00e8gles ou politiques applicables du Magasin de Logiciels. La licence du Logiciel est une licence non transf\u00e9rable pour utiliser le Logiciel uniquement sur un appareil applicable que Vous poss\u00e9dez ou contr\u00f4lez. Vous d\u00e9clarez que Vous n'\u00eates pas situ\u00e9 dans des pays ou d'autres zones g\u00e9ographiques sous embargo canadien ou am\u00e9ricain, ou sur la liste des ressortissants sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9s du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain ou la liste des personnes interdites ou la liste des entit\u00e9s du D\u00e9partement du Commerce am\u00e9ricain. Vous d\u00e9clarez \u00e9galement que Vous \u00eates en conformit\u00e9 avec la Loi sur le produit de la criminalit\u00e9 (blanchiment d'argent) et le financement du terrorisme (Canada) et les r\u00e8glements pris en vertu de celle-ci, et que Vous n'\u00eates pas une personne figurant sur la liste des noms soumis aux R\u00e8glements \u00e9tablissant une liste d'entit\u00e9s en vertu du paragraphe 83.05(1) du Code criminel (Canada), aux R\u00e8glements d'application des r\u00e9solutions des Nations Unies sur la suppression du terrorisme (RIUNRST) et aux R\u00e8glements des Nations Unies sur Al-Qa\u00efda et les Talibans (UNAQTR) publi\u00e9s par le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res du Canada. Le Magasin de Logiciels est un tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent Contrat et peut faire appliquer le pr\u00e9sent Contrat \u00e0 Votre encontre.<\/p>\n

COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS<\/strong><\/p>\n

En installant et en utilisant le Logiciel, vous consentez aux termes de collecte et d'utilisation des informations \u00e9nonc\u00e9s dans cette section et dans la Politique de confidentialit\u00e9 du Conc\u00e9dant de Licence, y compris (le cas \u00e9ch\u00e9ant) : (i) le transfert de toute information personnelle et autre information au Conc\u00e9dant de Licence, \u00e0 ses filiales, vendeurs et partenaires commerciaux, et \u00e0 certains autres tiers, tels que les autorit\u00e9s gouvernementales, au Canada, aux \u00c9tats-Unis et dans d'autres pays situ\u00e9s en dehors de l'Europe ou de votre pays d'origine, y compris les pays qui peuvent avoir des normes de protection de la vie priv\u00e9e inf\u00e9rieures ; (ii) l'affichage public de vos donn\u00e9es, telles que l'identification de votre contenu cr\u00e9\u00e9 par l'utilisateur ou l'affichage de vos scores, classement, r\u00e9alisations et autres donn\u00e9es de jeu sur des sites web et d'autres plateformes ; (iii) le partage de vos donn\u00e9es de jeu avec les fabricants de mat\u00e9riel, les h\u00f4tes de plateforme et les partenaires marketing du Conc\u00e9dant de Licence ; et (iv) d'autres utilisations et divulgations de vos informations personnelles ou d'autres informations comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans la Politique de confidentialit\u00e9 susmentionn\u00e9e, telle que modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient utilis\u00e9es ou partag\u00e9es de cette mani\u00e8re, alors vous ne devez pas utiliser le Logiciel.<\/p>\n

Pour toutes les questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, y compris la collecte, l'utilisation, la divulgation et le transfert de Vos informations personnelles et autres informations, la Politique de Confidentialit\u00e9 situ\u00e9e \u00e0 l'adresse https:\/\/norsfell.com\/privacy-policy<\/a>telle que modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre, pr\u00e9vaut sur toute autre d\u00e9claration figurant dans le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n

GARANTIE<\/strong><\/p>\n

GARANTIE LIMIT\u00c9E : Le Conc\u00e9dant de Licence Vous garantit (si Vous \u00eates l'acheteur initial et original du Logiciel, mais pas si Vous obtenez le Logiciel pr\u00e9enregistr\u00e9 et la documentation d'accompagnement par transfert de l'acheteur original) que le support de stockage original contenant le Logiciel est exempt de d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et de service pendant 90 jours \u00e0 compter de la date d'achat. Le Conc\u00e9dant de Licence Vous garantit que le Logiciel est compatible avec un ordinateur personnel r\u00e9pondant aux exigences minimales du syst\u00e8me \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la documentation du Logiciel ou qu'il a \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9 par le producteur de l'unit\u00e9 de jeu comme compatible avec l'unit\u00e9 de jeu pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Cependant, en raison des variations de mat\u00e9riel, de logiciel, de connexions Internet et d'utilisation individuelle, le Conc\u00e9dant de Licence ne garantit pas la performance du Logiciel sur Votre ordinateur ou unit\u00e9 de jeu sp\u00e9cifique. Le Conc\u00e9dant de Licence ne garantit pas contre les interf\u00e9rences avec Votre jouissance du Logiciel ; que le Logiciel r\u00e9pondra \u00e0 Vos exigences ; que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou sans erreur ; ou que le Logiciel sera compatible avec des logiciels ou mat\u00e9riels tiers ou que toute erreur dans le Logiciel sera corrig\u00e9e. Aucun conseil oral ou \u00e9crit fourni par le Conc\u00e9dant de Licence ou tout repr\u00e9sentant autoris\u00e9 ne cr\u00e9era une garantie. Parce que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou les limitations des garanties implicites ou les limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer \u00e0 Vous.<\/p>\n

Si, pour une raison quelconque, Vous d\u00e9couvrez un d\u00e9faut dans le support de stockage ou le Logiciel pendant la p\u00e9riode de garantie, le Conc\u00e9dant de Licence s'engage \u00e0 remplacer, gratuitement, tout Logiciel jug\u00e9 d\u00e9fectueux pendant la p\u00e9riode de garantie tant que le Logiciel est actuellement fabriqu\u00e9 par le Conc\u00e9dant de Licence. Si le Logiciel n'est plus disponible, le Conc\u00e9dant de Licence se r\u00e9serve le droit de substituer un Logiciel similaire de valeur \u00e9gale ou sup\u00e9rieure. Cette garantie est limit\u00e9e au support de stockage et au Logiciel tels que fournis \u00e0 l'origine par le Conc\u00e9dant de Licence et ne s'applique pas \u00e0 l'usure normale. Cette garantie ne sera pas applicable et sera annul\u00e9e si le d\u00e9faut est survenu suite \u00e0 un abus, un mauvais traitement ou une n\u00e9gligence. Toutes les garanties implicites prescrites par la loi sont express\u00e9ment limit\u00e9es \u00e0 la p\u00e9riode de 90 jours d\u00e9crite ci-dessus.<\/p>\n

Sauf tel qu'\u00e9nonc\u00e9 ci-dessus, cette garantie remplace toutes les autres garanties, qu'elles soient orales ou \u00e9crites, expresses ou implicites, y compris toute autre garantie de qualit\u00e9 marchande, d'ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou de non-contrefa\u00e7on, et aucune autre d\u00e9claration ou garantie de quelque nature que ce soit ne liera le Conc\u00e9dant de Licence.<\/p>\n

Lors du retour du Logiciel soumis \u00e0 la garantie limit\u00e9e ci-dessus, veuillez n'envoyer que le Logiciel original \u00e0 l'adresse du Conc\u00e9dant de Licence sp\u00e9cifi\u00e9e ci-dessous et inclure : Votre nom et Votre adresse de retour ; une photocopie de Votre re\u00e7u de vente dat\u00e9 ; et une br\u00e8ve note d\u00e9crivant le d\u00e9faut et le syst\u00e8me sur lequel Vous utilisez le Logiciel.<\/p>\n

INDEMNIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Vous acceptez d'indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 le Conc\u00e9dant de Licence, ses partenaires, ses conc\u00e9dants de licence, ses filiales, ses sous-traitants, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employ\u00e9s et ses agents, de tous dommages, pertes et d\u00e9penses d\u00e9coulant directement ou indirectement de vos actes et omissions dans l'utilisation du Logiciel conform\u00e9ment aux termes du Contrat.<\/p>\n

EN AUCUN CAS LE CONC\u00c9DANT DE LICENCE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES SP\u00c9CIAUX, ACCESSOIRES OU CONS\u00c9CUTIFS R\u00c9SULTANT DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION OU DU DYSFONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES MAT\u00c9RIELS, LA PERTE DE CLIENT\u00c8LE, LES PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES DOMMAGES CORPORELS, LES DOMMAGES MAT\u00c9RIELS, OU LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES PUNITIFS D\u00c9COULANT DE TOUTE CAUSE D'ACTION LI\u00c9E AU PR\u00c9SENT CONTRAT OU AU LOGICIEL, QU'ILS D\u00c9COULENT D'UN D\u00c9LIT (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE OU AUTRE, QUE LE CONC\u00c9DANT DE LICENCE AIT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 OU NON DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/p>\n

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILIT\u00c9 DU CONC\u00c9DANT DE LICENCE POUR TOUS LES DOMMAGES (SAUF SI EXIG\u00c9 PAR LA LOI APPLICABLE) NE D\u00c9PASSERA LE PRIX R\u00c9EL PAY\u00c9 PAR VOUS POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL.<\/p>\n

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE DU CONC\u00c9DANT DE LICENCE POUR TOUTES LES R\u00c9CLAMATIONS PR\u00c9SENT\u00c9ES PAR VOUS EN VERTU DES PR\u00c9SENTES, QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, NE D\u00c9PASSERA JAMAIS LE PLUS \u00c9LEV\u00c9 DES MONTANTS SUIVANTS : LES FRAIS PAY\u00c9S PAR VOUS AU CONC\u00c9DANT DE LICENCE POUR LA P\u00c9RIODE DE DOUZE (12) MOIS PR\u00c9C\u00c9DENTE POUR TOUT CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL OU 200 $ US.<\/p>\n

PARCE QUE CERTAINS \u00c9TATS\/PAYS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DUR\u00c9E D'UNE GARANTIE IMPLICITE ET\/OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONS\u00c9CUTIFS, LE D\u00c9C\u00c8S OU LES L\u00c9SIONS CORPORELLES R\u00c9SULTANT D'UNE N\u00c9GLIGENCE, D'UNE FRAUDE OU D'UNE FAUTE D\u00c9LIB\u00c9R\u00c9E, CES LIMITATIONS ET\/OU EXCLUSIONS ET TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION D\u00c9COULANT AUTREMENT DE L'INDEMNIT\u00c9 CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER \u00c0 VOUS. CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUERA UNIQUEMENT DANS LA MESURE O\u00d9 TOUTE DISPOSITION SP\u00c9CIFIQUE DE CETTE GARANTIE EST INTERDITE PAR UNE LOI F\u00c9D\u00c9RALE, \u00c9TATIQUE OU MUNICIPALE QUI NE PEUT \u00caTRE PR\u00c9EMPT\u00c9E. CETTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS L\u00c9GAUX SP\u00c9CIFIQUES, ET VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION \u00c0 L'AUTRE.<\/p>\n

NOUS NE POUVONS PAS CONTR\u00d4LER LE FLUX DE DONN\u00c9ES VERS OU DEPUIS NOTRE R\u00c9SEAU ET D'AUTRES PARTIES D'INTERNET, DES R\u00c9SEAUX SANS FIL OU D'AUTRES R\u00c9SEAUX TIERS. UN TEL FLUX D\u00c9PEND EN GRANDE PARTIE DE LA PERFORMANCE D'INTERNET ET DES SERVICES SANS FIL FOURNIS OU CONTR\u00d4L\u00c9S PAR DES TIERS. PARFOIS, LES ACTIONS OU INACTIONS DE CES TIERS PEUVENT COMPROMETTRE OU PERTURBER VOS CONNEXIONS \u00c0 INTERNET, AUX SERVICES SANS FIL OU \u00c0 DES PARTIES DE CEUX-CI. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE DE TELS \u00c9V\u00c9NEMENTS NE SE PRODUIRONT PAS. EN CONS\u00c9QUENCE, NOUS D\u00c9CLINONS TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 D\u00c9COULANT OU LI\u00c9E AUX ACTIONS OU INACTIONS DE TIERS QUI COMPROMETTENT OU PERTURBENT VOS CONNEXIONS \u00c0 INTERNET, AUX SERVICES SANS FIL OU \u00c0 DES PARTIES DE CEUX-CI OU L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES ET PRODUITS ASSOCI\u00c9S.<\/p>\n

R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent Contrat est effectif jusqu'\u00e0 sa r\u00e9siliation par Vous ou par le Conc\u00e9dant de Licence. Le pr\u00e9sent Contrat prend fin automatiquement lorsque le Conc\u00e9dant de Licence cesse d'exploiter les serveurs du Logiciel (pour les jeux exclusivement exploit\u00e9s en ligne), si le Conc\u00e9dant de Licence d\u00e9termine ou estime que Votre utilisation du Logiciel implique ou pourrait impliquer une fraude, du blanchiment d'argent ou toute autre activit\u00e9 illicite, ou en cas de non-respect par Vous des termes et conditions du pr\u00e9sent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les Conditions de Licence ci-dessus. Vous pouvez r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat \u00e0 tout moment en (i) demandant au Conc\u00e9dant de Licence de r\u00e9silier et de supprimer Votre Compte Utilisateur utilis\u00e9 pour acc\u00e9der ou utiliser le Logiciel selon la m\u00e9thode d\u00e9finie dans les Conditions d'Utilisation, ou (ii) en d\u00e9truisant et\/ou supprimant toutes les copies du Logiciel en Votre possession, sous Votre garde ou Votre contr\u00f4le. La suppression du Logiciel de Votre Plateforme de Jeu ne supprimera pas les informations associ\u00e9es \u00e0 Votre Compte Utilisateur. Si Vous r\u00e9installez le Logiciel en utilisant le m\u00eame Compte Utilisateur, Vous pourrez toujours avoir acc\u00e8s \u00e0 Vos informations de Compte Utilisateur pr\u00e9c\u00e9dentes. Cependant, sauf si la loi applicable l'interdit autrement, si Votre Compte Utilisateur est supprim\u00e9 \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat pour quelque raison que ce soit, Vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel associ\u00e9 \u00e0 Votre Compte Utilisateur. Si le pr\u00e9sent Contrat prend fin en raison de Votre violation du pr\u00e9sent Contrat, le Conc\u00e9dant de Licence peut Vous interdire de Vous r\u00e9inscrire ou de r\u00e9acc\u00e9der au Logiciel. \u00c0 toute r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, Vous devez d\u00e9truire ou retourner la copie physique du Logiciel au Conc\u00e9dant de Licence, ainsi que d\u00e9truire d\u00e9finitivement toutes les copies du Logiciel, de la documentation d'accompagnement, des mat\u00e9riaux associ\u00e9s et de toutes ses parties composantes en Votre possession ou sous Votre contr\u00f4le, y compris sur tout serveur client, ordinateur, unit\u00e9 de jeu ou appareil mobile sur lequel il a \u00e9t\u00e9 install\u00e9. \u00c0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, Vos droits d'utilisation du Logiciel prendront fin imm\u00e9diatement, et Vous devez cesser toute utilisation du Logiciel. La r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat n'affectera pas nos droits ou Vos obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n

RECOURS \u00c9QUITABLES<\/strong><\/p>\n

Vous reconnaissez par la pr\u00e9sente que si les termes du pr\u00e9sent Contrat ne sont pas sp\u00e9cifiquement appliqu\u00e9s, le Conc\u00e9dant de Licence subira un pr\u00e9judice irr\u00e9parable, et par cons\u00e9quent Vous acceptez que le Conc\u00e9dant de Licence ait droit, sans cautionnement, autre garantie ou preuve de dommages, \u00e0 des recours \u00e9quitables appropri\u00e9s concernant toute disposition du pr\u00e9sent Contrat, y compris des mesures injonctives temporaires et permanentes, en plus de tout autre recours disponible.<\/p>\n

TAXES ET D\u00c9PENSES<\/strong><\/p>\n

Vous serez responsable et paierez et indemniserez et d\u00e9gagerez de toute responsabilit\u00e9 le Conc\u00e9dant de Licence et toutes ses filiales, dirigeants, administrateurs et employ\u00e9s contre toutes les taxes, droits et pr\u00e9l\u00e8vements de toute nature impos\u00e9s par toute entit\u00e9 gouvernementale en ce qui concerne les transactions envisag\u00e9es dans le pr\u00e9sent Contrat, y compris les int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s y aff\u00e9rents (\u00e0 l'exclusion des taxes sur le revenu net du Conc\u00e9dant de Licence), ind\u00e9pendamment de leur inclusion dans toute facture qui Vous serait envoy\u00e9e \u00e0 tout moment par le Conc\u00e9dant de Licence. Vous fournirez des copies de tous les certificats d'exon\u00e9ration au Conc\u00e9dant de Licence si Vous avez droit \u00e0 une quelconque exon\u00e9ration. Toutes les d\u00e9penses et tous les co\u00fbts engag\u00e9s par Vous en rapport avec Vos activit\u00e9s en vertu des pr\u00e9sentes, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont de Votre seule responsabilit\u00e9. Vous n'avez pas droit au remboursement des d\u00e9penses par le Conc\u00e9dant de Licence et Vous le d\u00e9gagerez de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

CONDITIONS D'UTILISATION<\/strong><\/p>\n

Tout acc\u00e8s et utilisation du Logiciel sont soumis au pr\u00e9sent Contrat, \u00e0 la documentation du Logiciel applicable, aux Conditions d'utilisation du Conc\u00e9dant de Licence et \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 du Conc\u00e9dant de Licence, et toutes les conditions d'utilisation sont par la pr\u00e9sente incorpor\u00e9es au pr\u00e9sent Contrat par r\u00e9f\u00e9rence. Ces accords repr\u00e9sentent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre Vous et le Conc\u00e9dant de Licence concernant l'utilisation du Logiciel et des services et produits connexes et remplacent tous les accords ant\u00e9rieurs entre Vous et le Conc\u00e9dant de Licence, qu'ils soient \u00e9crits ou oraux. En cas de conflit entre le pr\u00e9sent Contrat et les Conditions d'utilisation, le pr\u00e9sent Contrat pr\u00e9vaudra.<\/p>\n

DIVERS<\/strong><\/p>\n

Si une disposition du pr\u00e9sent Contrat est jug\u00e9e inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera reform\u00e9e uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour la rendre applicable et les dispositions restantes du pr\u00e9sent Contrat n'en seront pas affect\u00e9es.<\/p>\n

LOI APPLICABLE<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent Contrat sera interpr\u00e9t\u00e9 (sans \u00e9gard aux conflits ou aux principes de choix de loi) en vertu des lois de la Province de Qu\u00e9bec, telles qu'elles s'appliquent aux accords entre r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec conclus et devant \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s au Qu\u00e9bec, sauf si r\u00e9gis par la loi f\u00e9d\u00e9rale. Sauf renonciation expresse \u00e9crite du Conc\u00e9dant de Licence pour le cas particulier ou contraire \u00e0 la loi locale, la juridiction et le lieu exclusifs et uniques pour les actions relatives \u00e0 l'objet des pr\u00e9sentes seront les tribunaux provinciaux et f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s dans la ville de Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec. Vous et le Conc\u00e9dant de Licence consentez \u00e0 la juridiction de ces tribunaux et acceptez que la signification puisse \u00eatre effectu\u00e9e de la mani\u00e8re pr\u00e9vue aux pr\u00e9sentes pour la remise des avis ou autrement selon les lois provinciales ou f\u00e9d\u00e9rales du Qu\u00e9bec. Vous et le Conc\u00e9dant de Licence convenez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s'appliquera pas au pr\u00e9sent Contrat ni \u00e0 tout litige ou transaction d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT CE CONTRAT, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER PAR \u00c9CRIT \u00c0 :<\/p>\n

NORSFELL GAMES INC.
\n460 Sainte-Catherine O. Suite 801
\nMontr\u00e9al, Qu\u00e9bec H3B 1A7<\/p>\n

Le pr\u00e9sent Contrat a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 30 juillet 2025.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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